Mentions Légales et Politique de Confidentialité

1. Éditeur du site

Le site vignobles-jdbibian.com est édité par :

Vignobles Jean Denis Bibian

Forme juridique : Société civile d’exploitation agricole (SCEA)

Capital social : 1 200 000,00 €

Siège social : 41 avenue de Soulac, 33480 Listrac-Médoc, France

SIREN : 892 700 303

SIRET : 892 700 303 00027

Code NAF/APE : 0121Z – Culture de la vigne

Numéro TVA intracommunautaire : FR82892700303

Activité principale : Acquisition et exploitation de propriétés agricoles et notamment viticoles

Date de création : 18 janvier 2021

Gérant : VIGNOBLES PIERRE BIBIAN & EVENEMENTS

Horaires : Du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 et également le samedi (en juillet et août).

2. Hébergement

Le site vignobles-jdbibian.com est hébergé par :

O2switch

222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand

Site internet : https://www.o2switch.fr

SARL au capital de 100 000 €

RCS Clermont-Ferrand

SIRET : 510 909 80700024

3. Conception et développement

Développeur : Le Crosnier Julian

Contact : contact@explicitsigns.com

4. Droits de propriété intellectuelle

Les éléments présents sur ce site (logos, graphiques, textes, photos), sauf mention particulière, sont la propriété exclusive de VIGNOBLES BIBIAN. Toute utilisation, reproduction, modification même partielle de ces éléments sans l’accord de VIGNOBLES BIBIAN est interdite.

L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de leur détenteur respectif. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos sans autorisation expresse est prohibée.

5. Politique de confidentialité

5.1. Collecte et traitement des données personnelles

VIGNOBLES BIBIAN, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles traitées. À ce titre, VIGNOBLES BIBIAN s’engage dans une politique de protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données à caractère personnel que nous collectons sont strictement limitées à celles nécessaires aux services commerciaux, techniques et de facturation. Ces données peuvent être :

Identité : nom, prénom
Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
Données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion
Informations commerciales : historique des demandes, achats

Ces données sont collectées lorsque vous :

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Nous nous engageons à n’utiliser les données collectées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies initialement.

5.2. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur via le site web vignobles-jdbibian.com. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous confirmez votre accord quant à l’usage que nous faisons des cookies.

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5.3. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données.
Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données soient modifiées en conséquence.
Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans les limites prévues par la loi.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière.
Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse du siège social mentionnée ci-dessus ou par email à l’adresse que vous trouverez dans la section « Contact » de ces mentions légales.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

5.4. Sécurité et protection des données

VIGNOBLES BIBIAN met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Nous nous engageons à :

Ne pas transférer vos données hors UE ou hors pays reconnus par la Commission européenne comme disposant d’un niveau de protection suffisant.
Vous informer et vous demander autorisation formelle pour tout recours à des sous-traitants qui pourraient traiter vos données personnelles.
Mettre en œuvre des standards de sécurité élevés afin de fournir un haut niveau de sécurisation à nos services.
Vous notifier dans les meilleurs délais en cas de violation de vos données.

Toutefois, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est pourquoi nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers et à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social, notamment dans le cas d’une utilisation partagée d’un même ordinateur.

5.5. Durée de conservation des données

VIGNOBLES BIBIAN s’engage à conserver les données à caractère personnel durant une période limitée et proportionnée. Les durées de conservation varient selon les finalités des traitements :

Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
Données relatives aux prospects : 3 ans à compter du dernier contact
Données clients : durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins de prospection commerciale
Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)

6. Informations publiées

Les informations publiées, y compris dans leur aspect et leurs caractéristiques, sur le site internet vignobles-jdbibian.com sont non contractuelles.

Ces informations ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un quelconque engagement de la part de vignobles-jdbibian.com à l’égard de tout produit ou service :

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7. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales ou concernant le site vignobles-jdbibian.com, vous pouvez nous contacter :