Dernière mise à jour : 18/04/2025
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Vignobles Jean Denis Bibian
41 avenue de Soulac
33480 Listrac-Médoc, France
Tél : 05 56 58 01 12
Email : contact@vignobles-jdb.com
SIREN : 892700303
SIRET : 89270030300027
Numéro TVA intracommunautaire : FR82892700303
(ci-après dénommé « le Vendeur »)
Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits sur le site Internet www.vignobles-jdbibian.com (ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client »).
Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits proposés par les Vignobles Jean Denis Bibian sur son site Internet, notamment les vins des Châteaux Sémeillan Mazeau, Lagrave Cissan et Jander.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Dans les présentes CGV, les termes suivants ont, sauf précision contraire, les significations respectives suivantes :
- « Site » : désigne le site Internet www.vignobles-jdbibian.com
- « Produits » : désigne l’ensemble des vins et autres produits proposés à la vente sur le Site
- « Commande » : désigne l’achat de Produits par un Client sur le Site
- « Compte Client » : désigne l’espace personnel du Client sur le Site
- « CGV » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la Commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer sa Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
L’achat de Produits sur le Site est strictement réservé aux personnes physiques majeures (plus de 18 ans), conformément aux dispositions légales en vigueur concernant la vente d’alcool.
ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, avec une description détaillée de leurs caractéristiques essentielles, dans la limite des stocks disponibles.
Les vins proposés sont principalement issus des domaines suivants :
- Château Sémeillan Mazeau (AOC Listrac-Médoc)
- Château Lagrave Cissan (AOC Listrac-Médoc)
- Château Jander (AOC Moulis-en-Médoc)
Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les vins étant des produits naturels, leur couleur, leur arôme et leur goût peuvent varier légèrement d’un millésime à l’autre. Ces variations naturelles ne peuvent être considérées comme des défauts.
Le Vendeur s’engage à fournir des informations précises sur les caractéristiques de chaque vin, notamment :
- Le millésime
- L’appellation
- Le cépage ou l’assemblage
- Les notes de dégustation
- Les recommandations d’accord mets-vins
- Les conseils de service et de conservation
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de Commande avant la validation finale. Ils varient selon la destination, le poids et le volume de la Commande.
Les tarifs dégressifs applicables en fonction des quantités commandées sont clairement indiqués sur le Site.
ARTICLE 5 – COMMANDES
5.1 Passation de commande
Pour passer une Commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélection des Produits et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier et modification éventuelle
- Validation du panier
- Identification (création de compte ou connexion à un compte existant)
- Renseignement des informations de livraison
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Vérification et validation finale de la Commande
La vente n’est définitive qu’après confirmation de la Commande par le Vendeur et encaissement effectif du paiement.
5.2 Modification et annulation
Toute modification ou annulation de Commande par le Client après confirmation est soumise à l’acceptation du Vendeur. Les demandes doivent être adressées par email à contact@vignobles-jdb.com ou par téléphone au 05 56 58 01 12.
5.3 Disponibilité des produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la Commande, le Client en sera informé par email et pourra choisir :
- Soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent,
- Soit d’être remboursé du prix du Produit indisponible, dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 6 – COMPTE CLIENT
La création d’un Compte Client est nécessaire pour passer une Commande sur le Site.
Lors de la création du Compte Client, l’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Il s’engage également à mettre à jour ces informations en cas de changement.
Le Client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. En cas d’utilisation frauduleuse, le Client s’engage à en informer immédiatement le Vendeur.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
7.1 Moyens de paiement
Le paiement de la Commande peut s’effectuer par :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue)
- PayPal
- Virement bancaire
Pour les paiements par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la Commande, après vérification des informations.
7.2 Sécurité des paiements
Le Site utilise un système de paiement sécurisé qui garantit la confidentialité et la sécurité des données lors des transactions.
7.3 Réserve de propriété
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix par le Client.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
8.1 Zones de livraison
Le Vendeur livre les Produits en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union Européenne, sous réserve des restrictions locales concernant la vente d’alcool.
8.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la passation de la Commande et varient selon la destination et le mode de livraison choisi.
Les délais moyens de livraison sont les suivants :
- France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
- Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des événements extérieurs (conditions climatiques, grèves, etc.).
8.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination, du poids et du volume de la Commande. Ils sont clairement indiqués lors du processus de Commande avant validation.
Des frais de livraison offerts peuvent être proposés à partir d’un certain montant d’achat.
8.4 Suivi de la livraison
Un numéro de suivi est communiqué au Client par email après expédition de la Commande.
8.5 Réception des Produits
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits à la livraison. En cas de dommages ou de colis incomplet, le Client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et en informer le Vendeur dans un délai de 48 heures par email à contact@vignobles-jdb.com.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
9.1 Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
9.2 Modalités d’exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par :
- Email à contact@vignobles-jdb.com
- Courrier postal à l’adresse du Vendeur
- Formulaire de rétractation disponible sur le Site
9.3 Retour des Produits
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés de tous les accessoires éventuels et documents, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de se rétracter.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
9.4 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération des Produits par le Vendeur ou de la fourniture par le Client d’une preuve d’expédition des Produits.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour utiliser un autre moyen.
ARTICLE 10 – GARANTIES
10.1 Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
10.2 Garantie des vices cachés
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
10.3 Mise en œuvre des garanties
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client doit contacter le Service Client par email à contact@vignobles-jdb.com ou par téléphone au 05 56 58 01 12.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient résulter de l’utilisation des Produits achetés sur le Site.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site et à les traiter dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la Commande et à la gestion de la relation client. Elles peuvent être transmises aux partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement et de la gestion des Commandes.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en adressant un email à contact@vignobles-jdb.com.
Pour plus d’informations, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
ARTICLE 14 – ALCOOL ET SANTÉ
Le Vendeur rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que les boissons alcoolisées doivent être consommées avec modération.
Conformément à la législation en vigueur, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est strictement interdite. En passant Commande sur le Site, le Client confirme qu’il est âgé d’au moins 18 ans.
Le Vendeur se réserve le droit de demander une pièce d’identité lors de la livraison. En cas de doute sur l’âge du destinataire, la livraison pourra être refusée.
ARTICLE 15 – CONSERVATION DES VINS
Le Vendeur recommande les conditions suivantes pour une conservation optimale des vins :
- Température constante entre 10 et 15°C
- Taux d’humidité entre 70 et 80%
- À l’abri de la lumière et des vibrations
- Bouteilles couchées pour les vins avec bouchon en liège
Ces recommandations sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de non-respect.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
16.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
16.2 Médiation
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Vendeur.
16.3 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles de droit commun.
ARTICLE 17 – INFORMATIONS SUR LE VENDEUR
Vignobles Jean Denis Bibian
Forme juridique : Société civile d’exploitation agricole (SCEA)
Siège social : 41 avenue de Soulac, 33480 Listrac-Médoc, France
SIREN : 892700303
SIRET : 89270030300027
Numéro TVA intracommunautaire : FR82892700303
Capital social : 1 200 000,00 €
Téléphone : 05 56 58 01 12
Email : contact@vignobles-jdb.com
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 et le samedi en juillet et août
ARTICLE 18 – DISPOSITIONS FINALES
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
